Soutenabilité
Bouchons et bouchons en plastique
DIRECTIVE (UE) 2019/904
Date:
Champ d'application
portée
1. La présente directive s'applique aux produits en plastique à usage unique énumérés à l'annexe, aux produits
fabriqué avec du plastique oxodégradable et du matériel de pêche contenant du plastique.
2. En cas de conflit entre la présente directive et les directives 94/62/CE ou 2008/98/CE, la présente directive prévaut.
Directiva
Exceptions
Textes juridiques