Batteries et batteries
Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux piles et aux déchets de piles
Date : 17.08.2023 / Applicable à partir du 18 février 2024 (sauf disposition contraire du Règlement).
Champ d'application
Le présent règlement s'applique à toutes les catégories de batteries, à savoir les batteries portables, les batteries de démarrage, d'allumage et d'éclairage, les batteries pour véhicules légers, les batteries pour véhicules électriques et les batteries industrielles, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leur conception, leur composition matérielle, leur composition chimique, leur utilisation ou leur destination. Il s'applique également aux batteries incorporées ou ajoutées à des produits, ou spécifiquement conçues pour être incorporées ou ajoutées à des produits.
Exceptions
Le présent règlement ne s'applique pas aux piles ou batteries incorporées ou spécifiquement conçues pour être incorporées dans :
- a) les équipements liés à la protection des intérêts essentiels de sécurité des États membres, les armes, les munitions et le matériel de guerre, à l'exception des produits non destinés à des fins spécifiquement militaires, et
- b) les équipements destinés à être envoyés dans l’espace.
Les chapitres III et IX du présent règlement ne s’appliquent pas aux équipements spécifiquement conçus pour la sûreté des installations nucléaires, tels que définis à l’article 3 de la directive 2009/71/Euratom du Conseil.
Textes juridiques