Champ d'application

Article 1

portée

1. La présente directive s'applique aux récipients à pression simples (ci-après dénommés « récipients ») produits en série et présentant les caractéristiques suivantes :
a) les récipients doivent être soudés, destinés à être soumis à une pression interne relative supérieure à 0,5 bar et à contenir de l'air ou de l'azote, et ne doivent pas être destinés à être soumis à une flamme ;
(b) Les pièces et ensembles contribuant à la résistance du récipient sous pression doivent être fabriqués soit en acier de qualité non allié, soit en aluminium non allié, soit en alliages d'aluminium non trempés ;
c) le conteneur doit être composé des éléments suivants :
(i) soit par une partie cylindrique de section circulaire, fermée par des extrémités recourbées dont la concavité est tournée vers l'extérieur, soit par des extrémités plates de même axe de révolution que la partie cylindrique,
ii) soit par deux fonds courbes ayant le même axe de révolution ;
(d) la pression maximale de service du récipient doit être inférieure ou égale à 30 bar et le produit de cette pression par la capacité du récipient (PS × V) ne doit pas dépasser 10 000 bar.L ;
e) la température minimale de service ne doit pas être inférieure à – 50 °C ni la température maximale supérieure à 300 °C pour les conteneurs en acier ou à 100 °C pour les conteneurs en aluminium ou en alliage d’aluminium.
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