Protection des consommateurs et des travailleurs
Produits cosmétiques
RÈGLEMENT (CE) N° 1223/2009
Date:
Champ d'application
Portée et objectif
Le présent règlement établit les règles auxquelles doivent se conformer tous les produits cosmétiques mis sur le marché, afin d'assurer le fonctionnement du marché intérieur et d'atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Exceptions
Textes juridiques