Génie mécanique et moyens de transport
Machines (MD)
RÈGLEMENT (UE) 2023 / 1230
Date:
Champ d'application
portée
1. Le présent règlement s'applique aux machines et aux produits connexes suivants :
a) équipements interchangeables ;
b) composants de sécurité ; c) accessoires de levage ; d) chaînes, câbles et sangles ; e) dispositifs de transmission mécanique amovibles. Le présent règlement s’applique également aux quasi-machines. Aux fins du présent règlement, les machines, les produits connexes énumérés au premier alinéa et les quasi-machines sont collectivement dénommés « produits relevant du champ d'application du présent règlement ».
Exceptions
portée
...
2. Le présent règlement ne s'applique pas :
a) les composants de sécurité destinés à être utilisés comme pièces de rechange pour remplacer des composants identiques et qui sont fournis par le fabricant de la machine, du produit connexe ou de la quasi-machine ;
b) équipements spécifiques pour foires et parcs d’attractions ;
(c) les machines et produits connexes spécialement conçus pour être utilisés dans une installation nucléaire ou
qui y sont utilisés et dont le non-respect du présent règlement peut mettre en danger la sûreté nucléaire
de ladite installation ;
d) les armes, y compris les armes à feu ;
e) les moyens de transport par voie aérienne, maritime ou ferroviaire, à l'exception des machines installées sur ces moyens.
moyens de transport;
(f) les produits, pièces et équipements aéronautiques relevant du champ d'application du règlement (UE)
2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (21) et dans la définition des machines conformément à ce règlement
Règlement, dans la mesure où le règlement (UE) 2018/1139 couvre les exigences essentielles de santé et de sécurité
les mesures de sécurité pertinentes énoncées dans le présent règlement;
g) les véhicules à moteur et leurs remorques, ainsi que les systèmes, composants et unités techniques distinctes,
pièces et équipements conçus et fabriqués pour lesdits véhicules, homologués et inclus dans le champ d'application
application du règlement (UE) 2018/858, sauf pour les machines montées sur cette classe de véhicules ;
h) les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles, ainsi que les systèmes, composants et unités techniques
pièces et équipements indépendants conçus et fabriqués pour ces véhicules, qui sont inclus dans le champ d'application
application du règlement (UE) n° 168/2013, à l’exception des machines montées sur ces véhicules ;
(i) les tracteurs agricoles et forestiers, ainsi que les systèmes, composants, unités techniques distinctes, pièces et
équipements conçus et fabriqués pour ces tracteurs, qui relèvent du champ d'application du règlement
(UE) n° 167/2013, à l’exception des machines montées sur ces tracteurs ;
j) les véhicules automobiles destinés exclusivement à la compétition ;
(k) les navires de mer et les unités océaniques mobiles, ainsi que les machines installées à bord de ces navires ou unités;
(l) Machines ou produits connexes spécialement conçus et fabriqués à des fins militaires ou policières;
(m) machines ou produits connexes spécialement conçus et fabriqués à des fins de recherche pour une utilisation temporaire dans des laboratoires;
n) ascenseurs de puits de mine ;
o) machines ou produits connexes destinés à soulever ou à transporter les acteurs pendant les représentations
artistique;
(p) les produits électriques et électroniques suivants, dans la mesure où ils relèvent du champ d'application de la directive 2014/35/UE ou de la directive 2014/53/UE : (i) les appareils électroménagers autres que les meubles électriques, (ii) les équipements audiovisuels, (iii) les équipements informatiques, (iv) les machines de bureau ordinaires, à l'exception des machines d'impression additive pour la production de produits tridimensionnels, (v) les appareillages de commutation et de commande basse tension, (vi) les moteurs électriques ; q) les produits électriques haute tension suivants : i) dispositifs de connexion et de commande, ii) transformateurs
Textes juridiques