Technologie de médecine
Instruments de mesure (MID)
DIRECTIVE 2014/32/UE
Date:
Champ d'application
Article 2
portée
1. La présente directive s'applique aux instruments de mesure définis dans les annexes III à XII spécifiques aux instruments, ci-après dénommées «annexes spécifiques aux instruments», relatives aux compteurs d'eau (MI-001), aux compteurs de gaz et aux dispositifs de conversion volumétrique (MI-002), aux compteurs d'énergie électrique active (MI-003), aux compteurs d'énergie thermique (MI-004), aux systèmes de mesure continue et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau (MI-005), aux instruments de pesage à fonctionnement automatique (MI-006), aux taximètres (MI-007), aux mesures matérialisées (MI-008), aux instruments de mesure dimensionnelle (MI-009) et aux analyseurs de gaz d'échappement (MI-010).
2. La présente directive est une directive spécifique relative aux exigences en matière d’immunité électromagnétique au sens de l’article 2, paragraphe 3, de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil (1). La présente directive continue de s’appliquer en ce qui concerne les exigences en matière d’émissions.
Exceptions
Textes juridiques
