Génie mécanique et moyens de transport
Installations de téléphérique conçues pour le transport de personnes.
RÈGLEMENT (UE) 2016 / 424
Date:
Champ d'application
portée
1. Le présent règlement s'applique aux nouvelles installations de transport de passagers par câbles, aux modifications d'installations par câbles pour lesquelles une nouvelle autorisation est requise, ainsi qu'aux sous-systèmes et composants de sécurité des installations par câbles.
Exceptions
portée
...
2. Sont exclus du champ d'application du présent règlement :
a) les ascenseurs visés par la directive 2014/33/UE ;
b) les installations à câbles classées par les États membres comme patrimoine historique ou culturel
qui ont été mis en service avant le 1er janvier 1986 et sont toujours en service, et qui n'ont subi aucune modification significative dans leur conception ou leur construction, y compris les sous-systèmes et les composants de sécurité spécifiquement conçus pour eux ;
c) les installations destinées à des fins agricoles ou forestières ;
d) les installations de téléphériques desservant des refuges ou cabanes de montagne destinés exclusivement au transport de marchandises et de personnes spécifiquement désignées à cet effet ;
e) les équipements sur site ou mobiles conçus exclusivement à des fins de loisirs et de détente et non comme moyen de transport de personnes ;
f) les installations minières ou autres installations industrielles sur site utilisées pour des activités industrielles;
g) les installations où les usagers ou les véhicules circulent dans l’eau.
Textes juridiques