PRODUITS CHIMIQUES
Explosifs à usage civil
DIRECTIVE 2014/28/UE
Date:
Champ d'application
portée
1. La présente directive s'applique aux explosifs à usage civil.
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3. La présente directive n’empêche pas les États membres de désigner certaines substances non incluses dans la présente directive comme explosifs en vertu des lois ou réglementations nationales.
Exceptions
portée
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2. La présente directive ne s'applique pas:
a) les explosifs, y compris les munitions, destinés à être utilisés par les forces armées ou la police, conformément à la législation nationale ;
b) les articles pyrotechniques relevant du champ d’application de la directive 2013/29/UE;
c) les munitions, sans préjudice des dispositions des articles 12, 13 et 14.
L'annexe I contient une liste non exhaustive des articles pyrotechniques et des munitions visés respectivement au point b) du présent paragraphe et au point 2 de l'article 2, identifiés conformément aux recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses.
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Textes juridiques