Date: 17.07.2014 / Applicable à partir du 19 juillet 2016.

Exceptions

Article 1

portée
...

2. La présente directive ne s'applique pas:
a) les pipelines constitués d'un pipeline ou d'un système de pipelines destinés au transport de tout
fluide ou substance vers ou depuis une installation (terrestre ou maritime) à partir du dernier appareil
isolation située sur le pourtour de l'installation, comprenant ledit dispositif et tous les équipements annexes spécifiquement conçus pour la canalisation. Cette exclusion ne couvre pas les équipements sous pression standard tels que ceux que l’on trouve dans les stations de décompression ou les stations de compression ;
b) les réseaux destinés à l'approvisionnement, à la distribution et à l'évacuation des eaux, ainsi que leurs équipements et canalisations.
eaux motrices, telles que les conduites forcées, les tunnels de pression ou les galeries de chargement, pour les installations hydroélectriques et leurs
accessoires spécifiques;
c) les récipients à pression simples régis par la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil (1);
d) les générateurs d’aérosols réglementés par la directive 75/324/CEE du Conseil (2);
e) les équipements destinés au fonctionnement des véhicules définis dans les actes juridiques suivants :
(i) Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3)
ii) le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil (1),
iii) le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil (2);
f) les équipes classées au plus en catégorie I conformément aux dispositions de l'article 13 du présent règlement.
Directive et qui sont couverts par l'une des directives suivantes :
(i) la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (3),
ii) la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil (4),
iii) la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (5),
iv) Directive 93/42/CEE du Conseil (6),
(v) la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil (7),
(vi) Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (8);
g) les équipements visés à l’article 346, paragraphe 1, point b), du TFUE;
h) les équipements spécifiquement conçus pour une utilisation nucléaire, dont la défaillance pourrait entraîner des émissions radioactives ;
(i) équipement de contrôle de puits utilisé dans l'industrie de l'exploration et de l'extraction pétrolière, gazière ou géothermique, ainsi que pour le stockage souterrain, conçu pour contenir ou contrôler la pression du puits.
Ces équipements comprendront la tête de puits (arbre de Noël), les obturateurs anti-éruption (BOP), les tuyaux et les collecteurs, ainsi que leurs équipements auxiliaires au préalable ;
j) les équipements contenant des couvercles ou des mécanismes dont les dimensions, le choix des matériaux et les normes de fabrication sont basés principalement sur des critères de résistance, de rigidité et de stabilité suffisants pour résister aux effets statiques et dynamiques du fonctionnement ou à d'autres caractéristiques liées à son fonctionnement et pour lesquels le
la pression ne constitue pas un facteur de conception significatif. Ces équipements peuvent comprendre :
(i) les moteurs, y compris les turbines et les moteurs à combustion interne,
ii) machines à vapeur, turbines à gaz et à vapeur, turbogénérateurs, compresseurs, pompes et dispositifs d’entraînement ;
k) les hauts fourneaux, avec leurs systèmes de refroidissement, leurs récupérateurs d'air chaud, leurs dépoussiéreurs et leurs
épurateurs de gaz d'échappement de hauts fourneaux et cubilots à réduction directe, avec leurs systèmes de refroidissement,
ses convertisseurs de gaz et ses cuves de fusion, de refusion, de dégazage et de moulage pour l'acier, le fer et
métaux non ferreux;
l) les couvercles des équipements électriques à haute tension, tels que les connecteurs et les commandes, les transformateurs et
machines rotatives;
(m) les enveloppes sous pression entourant les systèmes de transmission, tels que les câbles électriques et les câbles téléphoniques;
n) les navires, les fusées, les aéronefs ou les unités côtières mobiles, ainsi que les équipements spécifiquement destinés à être
installés à bord ou pour les propulser ;
(o) les équipements sous pression constitués d'une enveloppe souple, tels que, par exemple, les pneus, les coussins d'air, les ballons de jeu, les bateaux gonflables et autres équipements sous pression similaires;
p) silencieux d’échappement et d’admission ;
q) bouteilles ou canettes métalliques pour boissons gazeuses destinées à la consommation finale ;
r) les conteneurs destinés au transport et à la distribution de boissons dont la pression de service du produit ne dépasse pas 500 bars par
litre et dont la pression maximale admissible ne dépasse pas 7 bars ;
s) les équipements réglementés par les directives 2008/68/CE et 2010/35/UE et les équipements réglementés par le code maritime
Convention internationale sur le transport des marchandises dangereuses et Convention relative à l’aviation civile internationale ;
t) radiateurs et tuyaux dans les systèmes de chauffage à eau chaude ;
(u) les récipients destinés à contenir des liquides dont la pression du gaz au-dessus du liquide ne dépasse pas 0,5 bar