Champ d'application

Article 1

Objet et portée

1. La présente directive fournit un cadre pour l'établissement d'exigences communautaires en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, afin de
assurer leur libre circulation au sein du marché intérieur.

2. La présente directive prévoit l'établissement d'exigences selon lesquelles les produits liés à l'énergie couverts
pour les mesures d'exécution auxquelles ils doivent se conformer afin de pouvoir être
introduits sur le marché ou mis en service. Contribue à la
développement durable en augmentant l'efficacité énergétique et
niveau de protection de l’environnement, tout en augmentant la sécurité de l’approvisionnement énergétique.
...

4. La présente directive et les mesures d’exécution appliquées
en vertu de cela, ils seront entendus sans préjudice de la législation
Législation communautaire sur la gestion des déchets et des produits
produits chimiques, y compris la législation de l'UE sur les gaz à effet de serre fluorés