Déclaration de conformité pour le marquage CE : guide complet
La Déclaration de conformité CE Il s'agit du document écrit par lequel le fabricant ou son représentant autorisé dans l'Union européenne certifie que le produit est conforme à toutes les le nécessaire requis établis par les Directives applicables. Ce document est essentiel pour obtenir le marquage CE, ce qui indique que le produit est conforme aux normes de sécurité et de qualité de l'UE.
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Données essentielles pour la déclaration de conformité CE
El marquage CE (Conformité Européenne) garantit qu'un produit répond aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées dans les Directives Européennes Nouvelle Approche. Grâce à ce marquage, les produits peuvent circuler librement au sein de l’Espace économique européen (EEE), car ils sont conformes à la législation harmonisée des États membres de l’UE.
- Nom et adresse du fabricant ou du représentant
Les coordonnées du fabricant ou de son représentant autorisé dans l'Union européenne doivent être incluses.
- Description du produit
Une description détaillée qui identifie clairement le produit, y compris la marque, le modèle et les spécifications pertinentes.
- Directives applicables
Mention des directives Nouvelle Approche auxquelles le produit est conforme, garantissant la conformité avec les exigences de sécurité et de qualité.
- Normes harmonisées et spécifications techniques
Références aux normes harmonisées utilisées et, le cas échéant, aux autres normes ou spécifications techniques suivies dans le processus de fabrication.
- Participation des organismes notifiés
Identification des organismes notifiés ayant participé au processus de évaluation de la conformité du produit
- Certificat de type CE
Le cas échéant, le numéro du certificat CE de type confirmant la conformité du produit.
- Données de l'importateur ou du distributeur
Si le produit est commercialisé par un importateur ou un distributeur, il est nécessaire d’inclure le nom et la raison sociale de l’importateur ou du distributeur.
- Identification et signature du signataire
Nom, prénom et fonction de la personne chargée de signer la déclaration, ainsi que la date d'émission du document.
Importance de la déclaration de conformité CE
La Déclaration de conformité CE Il est essentiel pour accéder aux marchés de l'UE, car il certifie que le produit est conforme aux Normes européennes de sécurité et de qualité. Ce document permet le placement du marquage CE et est essentiel pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs souhaitant commercialiser des produits dans l'Union européenne.
