Champ d'application

Article 2

portée

1. La présente directive s'applique aux équipements tels que
défini à l'article 3.

2. La présente directive ne s'applique pas:
a) les équipements réglementés par la directive 1999/5/CE ; b) les produits, pièces et équipements aéronautiques visés dans le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (2); c) les équipements radioélectriques utilisés par les radioamateurs au sens du Règlement des radiocommunications adopté dans le cadre de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications (1), sauf si ces équipements sont mis sur le marché; d) les équipements dont les caractéristiques physiques sont telles que :
(i) ne peut pas générer ou contribuer à des émissions électromagnétiques dépassant un niveau qui permettrait aux équipements radio et de télécommunications, et à d'autres équipements,
fonctionner comme prévu, et ii) fonctionner sans dégradation inacceptable en présence de perturbations électromagnétiques normales résultant de leur utilisation prévue ;
e) des kits d'évaluation, fabriqués sur commande, destinés à être utilisés par des professionnels exclusivement dans des installations de recherche et de développement à ces fins. Aux fins de l'alinéa c) du premier alinéa, ne sont pas considérés comme des équipements commercialisés les kits de composants destinés à être assemblés par des radioamateurs et les équipements commercialisés et modifiés par et pour l'usage de ces radioamateurs.

3. Lorsque, dans le cas des équipements visés au paragraphe 1, il existe une autre législation de l’Union qui régit de manière plus spécifique tout ou partie des exigences essentielles énoncées à l’annexe I, la présente directive ne s’applique pas.
s'appliquent ou cessent de s'appliquer à cet équipement en ce qui concerne ces exigences à compter de la date d'application de cette législation de l'Union.