',' '); } ?>

Sites Web et applications mobiles des organismes du secteur public

Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public DIRECTIVE (UE) 2016/2102 Date : 10.02.1998 Champ d'application Article premier Objet et champ d'application 1. Afin d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, la présente directive...

Sécurité générale des produits

Accessibilité Sécurité générale des produits RÈGLEMENT (UE) 2023/988 Date : 13.07.2023 /Applicable à partir du 13 décembre 2024. Champ d'application Article 2 Champ d'application 1. Le présent règlement s'applique aux produits qui sont introduits dans...
Résumé de la confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations des cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web ou aider notre équipe à comprendre quelles sections du site Web vous trouvez les plus intéressantes et utiles.