Ingénierie électrique et électronique

Basse tension (LVD)

DIRECTIVE 2014/35/UE

Date: 18.04.2014 / Applicable à partir du 20 avril 2016.

Champ d'application

Article 1


Objet et portée


L'objectif de la présente directive est de garantir que les équipements électriques mis sur le marché répondent à des exigences assurant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens, tout en garantissant le fonctionnement du marché intérieur.
La présente directive s'applique aux équipements électriques destinés à être utilisés avec une tension nominale comprise entre 50 et 1000 V en courant alternatif et entre 75 et 1 V en courant continu.

Exceptions

Les matières et phénomènes mentionnés à l'ANNEXE II MATIÈRES ET PHÉNOMÈNES EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE


Matériel électrique destiné à être utilisé en atmosphère explosive.
Equipement électrique pour la radiologie et les usages médicaux.
Pièces électriques d'ascenseurs et de monte-charges.
Compteurs électriques.
Prises de courant (fiches et prises) à usage domestique.
Contrôleurs de clôture électrique.
Interférences radioélectriques.
Matériel électrique spécialisé, destiné à être utilisé dans les navires, les aéronefs et les chemins de fer, qui est conforme aux dispositions
mesures de sécurité établies par les organisations internationales dont les États membres sont membres.
Kits d'évaluation, fabriqués sur commande, destinés à être utilisés exclusivement par des professionnels dans des installations de recherche et développement à ces fins.

Textes juridiques

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