Génie mécanique et moyens de transport
Ascenseurs
DIRECTIVE 2014/33/UE
Date:
Champ d'application
1. La présente directive s'applique aux ascenseurs en service permanent dans des bâtiments déjà construits ou en construction et destinés au transport :
a) de personnes ;
b) de personnes et d’objets ;
c) uniquement d'objets si l'habitacle est accessible, c'est-à-dire si une personne peut y entrer sans difficulté, et s'il est pourvu de moyens de commande situés à l'intérieur de l'habitacle ou
à la portée d'une personne se trouvant à l'intérieur.
La présente directive s'applique également aux composants de sécurité pour ascenseurs énumérés à l'annexe III utilisés dans les ascenseurs visés au premier alinéa.
Exceptions
...
2. La présente directive ne s'applique pas:
a) les appareils de levage dont la vitesse ne dépasse pas 0,15 m/s ;
b) ascenseurs de chantier ;
c) les installations de téléphériques, y compris les funiculaires ;
d) les ascenseurs spécialement conçus et fabriqués à des fins militaires ou policières ;
e) un équipement de levage à partir duquel des travaux peuvent être effectués ;
f) ascenseurs de puits de mine ;
g) les appareils de levage destinés à déplacer les acteurs lors de représentations artistiques ;
h) les équipements de levage installés sur les moyens de transport ;
(i) les équipements de levage fixés à une machine et destinés exclusivement à l'accès aux postes de travail, y compris aux points d'entretien et d'inspection de la machine ;
j) chemins de fer à crémaillère ;
k) escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
3. Lorsque, pour un ascenseur ou un composant de sécurité pour ascenseurs, les risques couverts par la présente directive sont régis en tout ou en partie par une législation spécifique de l'Union, la présente directive ne s'applique pas ou
cesse de s'appliquer à cet ascenseur ou à ce composant de sécurité pour ascenseurs et à ces risques à compter de la date d'application de la législation spécifique de l'Union susmentionnée.
Textes juridiques